[L]es regards sont braqués sur la Cour constitutionnelle qui doit, encore une fois de plus, arbitrer le énième bras de fer entre le ministre de l’Intérieur et l’opposition gabonaise. En effet, lundi 06 février dernier, la plateforme de l’opposition Alternance 2023, a saisie la haute Cour en vue de l’annulation de la composition de la Commission ad hoc et du Collège spécial destinés à l’élection du président du CGE dont les membres ont été officiellement installés, dimanche 05 février, soit la veille, par Lambert-Noël MATHA.
Les cinq signataires de la saisine, qui, la veille, avaient boycotté la cérémonie d’installation des organes devant gérer le processus de renouvellement du CGE, sont Paulette MISSAMBO (présidente de l’Union nationale – UN), Pierre-Claver MAGANGA MOUSSAVOU (président du Parti Social-Démocrate – PSD), François NDONG OBIANG (président de Réappropriation du Gabon, de son Indépendance pour sa Reconstruction – Reagir), Edgard OWONO (1er vice-président du Parti rassemblement pour la patrie et la modernité – RPM), Therence GNEMBOU MOUTSORIA (président du Parti du réveil citoyen – PRC Gabon) et Rodolphe MOUELY MOUELY (président du Parti des agriculteurs du Gabon – PAGA).
Les signataires fondent leur argumentaire sur l’article 85 de la Constitution du Gabon, fort duquel ils estiment que «le processus relatif à l’élection du Président du CGE est suspendu».Dans le communiqué pondu dans la foulée, Alternance 2023 explique que cette saisine «fait suite à la décision du ministre de l’Intérieur de désigner, en lieu et place des partis politiques de l’Opposition, les membres desdits organes [Commission ad hoc et Collège spécial – ndlr], violant ainsi les dispositions pertinentes du Code électoral».
Et de poursuivre : «la Cour Constitutionnelle statue, selon une procédure contradictoire dont les modalités sont fixées par la loi organique, dans le délai d’un (1) mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement et en cas d’urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours. Le recours suspend le délai de promulgation de la loi, l’application de l’ordonnance ou de l’acte réglementaire querellé. Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée, publiée ou appliquée».
La Cour constitutionnelle va-t-elle, comme l’espère Alternance 2023, constater le blocage au démarrage du processus de renouvellement du CGE? Ou va-t-elle plutôt entériner l’installation des deux commissions par le ministre de l’Intérieur ? Selon le chronogramme du processus de renouvellement du bureau du CGE, du lundi 6 février au mercredi 8 février, la commission adhoc réceptionne et examine les candidatures au poste de président. Le jeudi 9 février, les membres du comité ad’hoc doivent auditionner les candidats. Et vendredi 10 février : le nouveau président du CGE sera élu. Croisions les doigts et attendons. Que donc va faire la Cour constitutionnelle ? Réponse sous peu.
MEZ
