Dans un récent communiqué de presse, la Direction nationale des assurances a annoncé la suspension « momentanément » de l’agrément de la société de courtage Assureur Conseils d’Afrique(ACAF). Par voie de conséquence, informe ledit communiqué de presse, « il est demandé au public et à l’ensemble des opérateurs économiques de ne pas solliciter les services dudit courtier. Il est également interdit aux sociétés d’assurance de souscrire des contrats par l’intermédiaire de ce courtier ». Peu avant l’ACAF, c’est l’Assurance et réassurances de Libreville (ARL) qui écopait d’une sanction similaire. Si le ministère de l’Économie et de la Relance ne veut être bavard sur les raisons de ces suspensions d’agréments, des spécialistes du secteur des assurances pointeraient le non-respect, par les courtiers épinglés, de certaines dispositions du Code CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurance). À savoir, l’infraction de l’article 537 du code des assurances qui dispose que tout courtier doit être en mesure de justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance qui le couvre contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle; l’infraction à l’article 13 du code des assurances qui interdit la vente de l’assurance à crédit; le non-respect de l’article 541 qui interdit l’encaissement des primes (d’un montant supérieur à 1 million) à la place de l’assureur ; l’article 542 qui exige que les primes encaissées par le courtier (de montants inférieurs à 1 million) soient reversées à l’assureur dans un délai d’un mois, accompagnées de justificatifs. À quoi s’ajoutent, les infractions aux articles 556 et 560 portant exigence de la transmission par le courtier d’un rapport annuel et d’un dossier annuel au ministre en charge du secteur des assurances.
MEZ
