[S]aisie par quatre (4) recours portant retrait du bulletin unique introduit par le Centre gabonais des élections (CGE), la Cour constitutionnelle a, samedi 12 août 2023, rendu sa décision en faveur de l’instance organisationnelle des élections en République gabonaise. Marie-Madeleine MBORANTSUO et les siens ont reconnu la validité constitutionnelle du décret régissant les modalités du bulletin de vote unique.
Au chapitre des griefs, les requérants pointaient la violation de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif par le bulletin unique, ainsi que la privation du droit de vote pour ceux ayant fait un choix différent lors d’une autre élection. Des griefs tous rejetés par la Cour qui, elle, après examen au fond, soutient plutôt que le décret querellé est bel et bien en accord avec les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution.
Rappellant que le Centre gabonais des élections (CGE) est composé en nombre égal de membres de l’opposition et de la majorité, et a le pouvoir, conformément à la loi 7/96 modifiée, d’établir les modalités relatives au bulletin de vote, la Cour cite l’article 6 de la Constitution révisée de janvier 2018 stipule que «les partis politiques et les groupements de partis politiques légalement reconnus participent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement, conformément à la loi, selon les principes du multipartisme».
Cet article stipule bien que les partis politiques ont le choix de présenter des candidats à toutes les élections; il ne revient, de ce fait, aucunement au système électoral de s’ajuster en fonction de chaque situation individuelle. Voilà donc qui clos une bonne fois pour toutes le débat sur le bulletin unique introduit par le CGE. Place à présent à la campagne électorale.
EZM
