[L]e 10 mai 2023, au terme de deux jours d’examens d’un peu plus de 850 dossiers soumis à leur appréciation et concernant aussi bien les demandes d’habilitation à fonder que les demandes d’autorisation à ouvrir et les demandes de reconnaissance d’utilité publique, les commissaires du ministère de l’Éducation nationale ont rejetés 380 dossiers. Pour non respect des normes infrastructurelles. Les commissaires ont accordé un avis favorable d’habilitation à fonder à 235 dossiers. 259 ont reçu l’autorisation à ouvrir, tandis que 4 se sont vus attribués le décret de reconnaissance d’utilité publique. S’agissant des 380 dossiers rejetés, Christian LOUEMEBET ONGUELE, le directeur général du patrimoine et des équipements au ministère de l’Éducation nationale explique que «les évaluations faites sur le terrain ont démontré que beaucoup de dossiers qui passent en commission échouent du fait de l’irrégularité, l’absence du respect de normes dans les dossiers des infrastructures au niveau de l’Enseignement privé». Pointant le refus manifeste des promoteurs des établissements privés à s’arrimer à cette norme, il ajoute: «en tant qu’État, en tant que ministère de l’Éducation nationale, garant de la norme en matière de construction, des efforts énormes sont en train d’être faits pour améliorer la qualité des infrastructures, l’enseignement privé qui est le partenaire de l’État doit suivre ce pas». Sur instruction du ministre de l’Éducation nationale Camélia NTOUTOUME-LECLERQ, qui prône «la conformité avec la réglementation en vigueur, la mise aux normes des structures, des programmes éducatifs conformes, des personnels ayant un profil qualifié, une école qui fait la promotion de l’excellence tout en garantissant la sécurité des apprenants et des valeurs citoyennes», les services compétents procéderont désormais au contrôle régulier des normes en vigueur du début à la fin, pendant tout le processus d’ouverture d’établissements privés. Ainsi, prévient Christian LOUEMEBET ONGUELE, «tout particulier, tout opérateur qui voudrait ouvrir une école, construire un établissement ou transformer une bâtisse en établissement doit au préalable avoir l’avis technique du ministère de l’Éducation nationale pour continuer le processus».
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